Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
I.Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Maître Julie Poussier, avocate au Barreau de Saint-Nazaire, 98 avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire – contact@juliepoussier-avocat.fr – 07 56 96 81 88.
Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
II.Données collectées
Via le formulaire de contact
Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande et contenu du message.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). À défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être traitée ; vous pouvez toutefois joindre le cabinet directement par téléphone ou par e-mail.
Nous vous invitons à ne communiquer dans le formulaire que les informations nécessaires à une première prise de contact. Les éléments détaillés de votre dossier pourront être échangés lors du rendez-vous.
Lors de la navigation
Des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion) peuvent être enregistrées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
III.Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes d'information et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Gestion du dossier et de la relation avec le client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales de l'avocat (art. 6.1.c) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de l'éditrice (art. 6.1.f) |
Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, d'aucune revente et d'aucune décision automatisée.
IV.Secret professionnel
Les informations que vous confiez à l'avocate, y compris par le biais du formulaire de contact, sont couvertes par le secret professionnel, dans les conditions prévues par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l'article 2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat.
V.Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Maître Julie Poussier. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins techniques, par les prestataires suivants :
- OVH SAS (Roubaix, France) – hébergement du site, données stockées en France ;
- OVH SAS – messagerie électronique du cabinet, qui reçoit les messages envoyés par le formulaire ;
- Google – fourniture des polices d'écriture du site (Google Fonts).
Ces prestataires n'agissent que sur instruction et pour les seuls besoins techniques du site ; ils n'ont pas vocation à exploiter vos données.
VI.Transferts hors de l'Union européenne
Le site et la messagerie du cabinet sont hébergés en France par OVH. Seul le chargement des polices d'écriture (Google Fonts) implique la transmission de votre adresse IP à Google, qui peut traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au « Data Privacy Framework » ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
VII.Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact non suivies d'un rendez-vous ou d'un mandat | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossiers clients | Durée de la mission, puis 5 ans à compter de la fin de celle-ci (délai de prescription de la responsabilité de l'avocat) |
| Données de connexion | 1 an au maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.
VIII.Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@juliepoussier-avocat.fr ou par courrier au 98 avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Certains droits peuvent être limités par les obligations légales et le secret professionnel auxquels l'avocat est tenu. Conformément à l'article 12 du RGPD, les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, pourront être refusées.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
IX.Cookies
Le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour la sécurité du formulaire de contact). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et n'intègre aucune carte interactive : le bouton « Voir l'itinéraire » vous redirige vers Google Maps uniquement si vous cliquez dessus. L'utilisation de Google Maps est alors soumise à la politique de confidentialité de Google.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :
X.Sécurité
Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
XI.Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment pour tenir compte d'une évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.