Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
I.Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://www.juliepoussier-avocat.fr, est édité par :
- Nom
- Maître Julie Poussier, avocate
- Mode d'exercice
- Exercice à titre individuel (entrepreneur individuel)
- Adresse professionnelle
- 98 avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire
- Téléphone
- 07 56 96 81 88
- contact@juliepoussier-avocat.fr
- SIREN
- 947 835 377
- SIRET
- 947 835 377 00021
- Code APE
- 6910Z – Activités juridiques
- N° de TVA intracommunautaire
- FR31947835377
- Directrice de la publication
- Maître Julie Poussier
II.Profession réglementée
- Titre professionnel
- Avocate (titre obtenu en France)
- Barreau d'inscription
- Barreau de Saint-Nazaire
- Ordre des avocats
- Ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire – Maison de l'avocat, 39 rue des Halles, 44600 Saint-Nazaire – www.barreau-saintnazaire.fr
Règles professionnelles applicables
L'avocat est soumis aux règles de déontologie de sa profession, notamment :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;
- le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat ;
- le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN).
Ces textes sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux : www.cnb.avocat.fr.
III.Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Site internet
- www.ovhcloud.com
IV.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à son avocat, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
- Médiateur
- Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
- Adresse
- 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
- Site internet
- mediateur-consommation-avocat.fr
Les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires relèvent de la procédure spécifique devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats.
V.Informations publiées sur le site
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique ni un conseil adapté à une situation particulière.
La consultation du site, l'envoi d'un message au moyen du formulaire de contact ou par e-mail ne créent pas, à eux seuls, de relation contractuelle entre l'internaute et l'avocate. Une telle relation ne naît qu'après acceptation expresse du dossier par Maître Julie Poussier.
Malgré le soin apporté à la rédaction de son contenu, l'éditrice ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations publiées, qui peuvent évoluer avec la législation et la jurisprudence.
VI.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, charte graphique, photographies, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice est interdite.
Crédits
- Portrait, photographie des pêcheries de Saint-Nazaire et photographies illustrant les pages « Droit pénal routier » et « Droit des mineurs » : © Julie Poussier – tous droits réservés.
- Photographie de la page « Droit pénal » : Bernardo Lorena Ponte, via Unsplash (licence Unsplash).
- Photographie de la page « Honoraires » : Scott Graham, via Unsplash (licence Unsplash).
- Autres illustrations : images générées par intelligence artificielle (ChatGPT – OpenAI) pour le cabinet.
VII.Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes mentions légales. L'éditrice s'efforce d'assurer l'accès au site en permanence, mais ne peut être tenue responsable d'une interruption, notamment pour maintenance ou en cas de difficulté technique indépendante de sa volonté.
VIII.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
IX.Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation des cookies figurent dans la Politique de confidentialité.
X.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, dans le respect des règles de compétence applicables, notamment celles protectrices du consommateur.